Information aux patients : gestion des données personnelles dans le cadre du RGPD (Règlement Général de la Protection des Données)
LABOFFICE, Laboratoire de Biologie Médicale accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. Notre Laboratoire est responsable du traitement de vos données personnelles. Le présent document a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous traitons ces données. Il s’applique uniformément à toutes nos prestations.
Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité pour rendre des résultats d'examens de biologie.Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment:
- informations d’identification et de contact (nom de naissance, nom marital si opportun, prénom, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, sexe, renseignements cliniques ou thérapeutiques ou signature).
- données permettant le remboursement des prestations auprès des régimes obligatoires et complémentaires.
Les données que nous utilisons peuvent être collectées directement auprès de vous (à l'accueil, par téléphone) ou sur la "fiche de transmission"lors d’un prélèvement à domicile.
Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à conserver des données personnelles. Les échantillons biologiques sont testés,les résultats sont transmis (cf.3.) puis conservés dans notre système informatique. De même, les données administratives (information d'identification et de contact,données permettant le remboursement des prestations) sont conservées au sein de notre Système Informatique.
- Pour identifier les échantillons biologiques, dans le respect de nos exigences légales, réglementaires et normatives
- Pour interpréter les résultats d'examen
- Pour rendre les résultats (prescripteur,patient)
- Dans certains cas, dans le respect de la législation, nous pouvons être amenés à conserver les échantillons en vue de tests complémentaires.
- Vos échantillons et les données personnelles qui y sont associées peuvent être transmises à un laboratoire sous-traitant avec lequel nous avons une convention ou à un centre de référence (pour expertise ou à la demande desautorités)
- Pour effectuer auprès de l'Agence Régionale de Santé, une déclaration en cas de maladie à déclaration obligatoire (sous forme anonymisée ou non, selon les cas)
- Pour permettre le traitement administratif de votre dossier par nos services, en lien avec les organismes payeurs
- Pour répondre aux demandes officielles d'autorités (médecin inspecteur de la sécurité sociale, judiciaire)
- Vos données peuvent être agrégées à des fins d’analyse statistique uniquement en interne.
Vos résultats sont divulgués :
- aux professionnels de santé : prescripteurs, préleveurs (dans les limites de la typologie d'analyse déterminée par le laboratoire après consentement explicite).Les modalités de rendu sont : papier (poste ou coursier), fax ou mail crypté selon le choix du prescripteur. Les résultats peuvent aussi être divulgués au centre de référence en cas d’expertise, au laboratoire sous-traitant ou à l'ARS (cf. ci-dessus.)
- au patient:
Dans le cas d’un patient majeur les résultats sont transmis dans le respect de la législation(sauf si les examens sont effectués dans le cadre d'une hospitalisation, auquel cas le bilan est transmis à l'établissement de soins, qui est en charge de le restituer).
-Dans le cas d’un patient mineur / majeur protégé par la loi, les résultats sont transmis au représentant légal ou au médecin prescripteur sous réserve de la réglementation spécifique concernant les mineurs pour les analyses relatives aux maladies sexuellement transmissibles (décret n°92-784 du 6 août 1992), à la contraception (loi n°67-1176 du 28 décembre 1967) ou à l’interruption volontaire de grossesse (article L.162-7 du code de la santé publique)
Conformément à la législation, nous conservons :
- les informations d'identification et de contact pendant 10 ans,
- les résultats d'examens prélevés au laboratoire ou à domicile (y compris les examens sous-traités), la prescription scannée, la fiche de transmission, données de couverture sociale durant 5 ans à minima,
- Les résultats d’examens effectués dans des centres de soins pendant 20 ans,
- Les résultats d’examens de PMA pendant 20 ans.
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir:
- Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
- Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
- Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière (nous ne traitons pas vos données à des fins de prospection commerciale).
- Droit à la portabilité de vos données, quand ce droit est applicable, vous avez le droit de demander que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transférer à un tiers.
- Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès dans le respect des règlements applicables.
Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visées par le présent document, dans l'attente de la nomination d'un Délégué à la Protection des Données, vous pouvez contacter la Direction en contactant un des sites du Laboratoire.
Nous actualiserons régulièrement ce document. Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur notre site internet www.laboffice.fr. Référence : le règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).
Dénomination sociale : LABOffice - Laboratoire d'analyses de biologie médicale (S.E.L.A.R.L.).
RCS : Angoulême 524 232 154.
Siège social : 126 rue de Périgueux, 16000 Angoulême.
Capital social : 660 838 E.
N° autorisation : 16 SEL 009
Téléphone: 05.45.92.11.65.
Mail : contact@laboffice.fr
Représentants légaux (par ordre alphabétique) : V. Callec-Habrioux, P. Casasnovas, C. Eurieult, F. Juin, I. Lagrange, S. Loulier, P. Petinay, C. Révolte, H. Seroussi, A.Vallée.
Webmestre : Hervé Seroussi.
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